1. PRÉAMBULE
Toute vente implique l’acceptation expresse des conditions Générales de
vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction.
Lorsqu’un client passe une commande, cette personne est censée être majeure
ou être titulaire d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le
site. Par son acception de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine
capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux
d’un utilisateur. En cas de doute sur la commande, la Société se réserve le
droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des
produits commandés.
Bijoux-au-lait-maternel.com vend des produits, bijoux en métal
précieux et perle au lait maternel.
Les prix de port sont donnés uniquement pour :
- La France métropolitaine,
- La Corse
- La Belgique
- La Suisse
- Les DOM-TOM
Pour tout autres pays merci de nous contacter par mail :
contact@apasdemoa.com
2. DÉLAIS DE
LIVRAISON
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter
« en général de 15 jours à réception du lait maternel » n’est donnés
qu’à titre indicatif et ne pourra en aucun cas donner lieu à une
quelconque demande d’indemnité.
De même, aucune indemnité ne pourra
être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt
imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le
fait de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité
de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté,
délais de livraison rallongés pour causes de fêtes de fin d’année.
3. LIVRAISON
Nos livraisons sont actuellement assurées par les services postaux de
France Métropolitaine. Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison «
lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande.
Pour le cas ou le client n’est pas sur le lieu de livraison , le
client s’engage à faire les démarches nécessaire pour que son colis lui
soit de nouveau livré.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il
appartient, en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes constatations
auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de
réception dans les 24 heures.
De plus nous vous conseillons de nous envoyer à l’adresse e-mail contact@apasdemoa.com
une copie de votre lettre de façon à accélérer l’ouverture du litige auprès du
transporteur.
4. PRIX
bijoux-au-lait-maternel.com se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des prix des
matières premières, des emballages, des éventuelles fluctuations monétaires et
des variations de TVA nationale.
5. PAIEMENT
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la
commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en
EURO. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de
paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire , paypal.
6. MODES DE RÈGLEMENT
Le règlement d’une commande peut être effectué :
Par
carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le
prix toutes taxes comprises de la commande.
Pour effectuer votre paiement vous
allez être dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s’effectue directement
à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d’autant plus importante que vos coordonnées bancaires
sont connus seulement de notre partenaire financier.
7. RÉCLAMATION
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison,
en cas d’avarie sur l’emballage ou sur les produits, le colis doit être refusé
dès sa 1iere livraison.
Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par
l’acheteur.
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation conformément à l’article L 121-19 du code de la
consommation est de 14 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai
de 14 jours commence à compter de la réception des produits.
Le client qui se rétracte doit renvoyer les produits, dans un état
absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge en respectant la
règlementation sur le transport des marchandises dangereuses si besoin est.
Une déclaration de rétractation dans lès règles devra nous parvenir par
courrier.
Il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.
Les sommes payées à la commande seront remboursées dans les 30 jours par bijoux-au-lait-maternel.com,
le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de
produits dès réception du retour.
Si le colis est refusé à la livraison par le client ayant confirmé sa
commande le produit reviendra en boutique aux frais du client qui s’engage à
accepter les frais supplémentaires de retours facturés 50 % plus chers que les
frais de transport initiaux.
9. GARANTIE
La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos
spécifications .
Elle se limite au simple échange d’un produit identique réputé conforme
sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur dans tous les cas de
figure.
10. CATALOGUE
Les images et photos de la boutique de vente en ligne ne sont pas
contractuelles, les prix sont indiqués TTC sous réserve d’erreurs d’impression.
11. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se
trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et
continueraient à s’appliquer.
12. LITIGES
Les présentes CGV de vente sont exclusivement régies par la loi Française ;
pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls
tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montauban (82).
13. propriété intellectuelle :
La marque, le logo, et la
charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et
des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété
revient exclusivement à la société. Selon la loi du 11 Mars 1957, toute diffusion, exploitation, représentation,
reproduction, des textes, images et photos de ce site, qu’elle soit partielle
ou intégrale, sans l’autorisation express de la société exposera le
contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
14. ACCEPTATION DES CGV :
Le client ou
l’utilisateur accepte expressément les CGV.
LE client déclare en
avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment
ses propres conditions générales d’achat.
Le consommateur
reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignement prévus aux
articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- Les caractéristiques essentielles du
Produit ;
- Le prix des produits ;
- La date ou délais auquel la Société s’engage
à fournir le Service ;
- Les informations relatives à l’identité de la
Société (coordonnées postales, téléphonique, électroniques) ;
- Les informations relatives aux garanties
légales et contractuelles et à leur modalités de mise en œuvre ;
- La possibilité de recourir à une médiation
conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de
rétractation (délais, modalités d’exercice.).
